DEFINITIONS
Le SITE WEB : L’ensemble des pages du site www.optimease.eu, ainsi que les services associés, tels que l’envoi d’une newsletter et de mailings d’information via la plateforme Mailchimp.
Le RESPONSABLE DE LA PUBLICATION : La personne, physique ou morale, telle que mentionnée dans la page des « Mentions légales » du site web.
L’UTILISATEUR : La personne utilisant le site web et les services.
OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Le RESPONSABLE DE LA PUBLICATION s’engage à collecter et à traiter les données de l’UTILISATEUR de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée. La collecte de données à caractère personnel est limitée au strict nécessaire et justifiée par sa finalité. Elle mentionne si les données sont facultatives ou obligatoires.
NATURE DES DONNEES COLLECTEES
Les catégories de données personnelles susceptibles d’être collectées dans le cadre de l’utilisation du SITE WEB, sont les suivantes :
- Données d’état-civil, d’identité, d’identification (nom, prénom, mail, profession, numéro de téléphone…)
- Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
- Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…)
Le RESPONSABLE DE LA PUBLICATION s’engage à tenir un registre de traitements des données personnelles collectées, conformément à la réglementation (RGPD).
INFORMATION ET DROITS DES UTILISATEURS
L’UTILISATEUR peut demander au RESPONSABLE DE LA PUBLICATION :
- D’accéder aux données à caractère personnel qui le concernent,
- De rectifier ou de modifier ces données,
- De limiter ou de s’opposer au traitement de ces données,
- D’obtenir et de réutiliser ces données sur une autre plateforme (portabilité des données),
- De faire une réclamation auprès de la CNIL.
SOUS-TRAITANCE
Le RESPONSABLE DE LA PUBLICATION peut faire appel à tout sous-traitant, dans la mesure où ce dernier est lui aussi conforme au RGPD.
COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS
Les données personnelles de l’UTILISATEUR sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord obtenu de façon spécifique.
AGREGATION DES DONNEES
Le responsable de publication peut publier, divulguer et utiliser les informations relatives à l’ensemble de ses utilisateurs ou à des groupes d’utilisateurs, de façon anonymisée, à des fins statistiques et d’analyse (secteur, marché, profils démographiques, profils d’usagers, comportements d’achats…).
COLLECTE DES DONNEES D’IDENTITE
Lorsque l’utilisation d’un service nécessite une inscription et une identification préalables, l’UTILISATEUR est tenu de transmettre des informations justes. Il ne peut créer de compte pour une autre personne sans avoir obtenu préalablement son autorisation. Les données personnelles demandées pour l’inscription et relatives à l’identité (nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone) se limitent au strict nécessaire pour fournir le service.
GEOLOCALISATION
Les données de géolocalisation sont collectées si cela s’avère nécessaire pour fournir le service. En outre, l’UTILISATEUR choisit d’activer ou non les fonctions de géolocalisation.
COLLECTE DES DONNEES DU TERMINAL
Certaines données techniques de l’appareil de l’UTILISATEUR sont collectées automatiquement par le SITE WEB. Il s’agit par exemple de l’adresse IP, du fournisseur d’accès à Internet, de la configuration matérielle et logicielle, de la langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services. Certaines données techniques de l’appareil de l’UTILISATEUR sont automatiquement collectées et enregistrées par le SITE WEB, à des fins publicitaires, commerciales et/ou statistiques. Ces informations permettent d’améliorer les services fournis en fonction des usages. Aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) n’est collectée, ni conservée dans ce cadre-là.
COOKIES
Les cookies enregistrent des informations relatives à l’activité de l’UTILISATEUR sur le SITE WEB (dates et heures d’accès, pages consultées, durée de visite…). Ils peuvent être utilisés à des fins statistiques. L’UTILISATEUR est informé du dépôt éventuel de cookies sur son appareil. Il peut refuser l’installation de cookies ou les désactiver sur son navigateur, au risque d’entraîner un moins bon fonctionnement du service. Les cookies sont conservés au maximum 13 mois après leur premier dépôt dans l’appareil de l’UTILISATEUR. Au-delà de ce délai, l’UTILISATEUR doit renouveler son accord.
CONSERVATION DES DONNEES TECHNIQUES
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités, telles que précisées ci-dessus.
DELAIS DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement sont conservées le temps de la relation contractuelle et tant qu’elles sont nécessaires à la mise en œuvre des obligations définies dans le contrat. Les données conservées au-delà de la relation contractuelle sont anonymisées et utilisées uniquement à des fins statistiques. La suppression d’un compte entraîne systématiquement la suppression des données liées à compte. L’UTILISATEUR peut demander à tout moment que ses données liées à la création d’un compte soient supprimées. En cas d’inactivité après 3 ans, l’UTILISATEUR reçoit un e-mail l’invitant à se connecter à nouveau. S’il ne donne pas suite, ses données sont supprimées.
SUPPRESSION DU COMPTE
L’UTILISATEUR a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande au RESPONSABLE DE LA PUBLICATION ou en utilisant la fonction « Supprimer un compte ». En cas de mauvaise utilisation du service, le RESPONSABLE DE LA PUBLICATION se réserve le droit de supprimer les accès au compte de l’UTILISATEUR.
INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SECURITE
Le responsable de publication s’engage à mettre en œuvre les moyens utiles pour garantir un niveau de sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs (accès illégal, divulgation…). En cas de faille de sécurité, le responsable de publication s’engage à :
- Notifier l’incident à l’UTILISATEUR,
- Examiner les causes de l’incident,
- Prendre les mesures nécessaires pour limiter les conséquences négatives.
En aucun cas, ces engagements ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité de l’incident.